Passer au contenu principal Passer à la recherche Passer à la navigation principale

Droit de rétractation pour les consommateurs

(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date,

  • le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont ou seront livrées de manière uniforme ;
  • le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise. a, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;
  • le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise qui est livrée en plusieurs envois partiels ou en plusieurs pièces ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer (Volker Königshofen, Mühlenbachstr. 40, 41462 Neuss, n° de téléphone : +49 2131 7421523, adresse e-mail : info@lekoni.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site web (www.lekoni.de). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison. (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, nous renvoyer ou nous remettre les marchandises. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une vérification de la nature, des propriétés et du fonctionnement des marchandises. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous avez manipulé les marchandises de manière appropriée, vous pouvez les renvoyer.

Conditions d'exclusion ou d'application Causes d'extinction

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats

  • pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
  • pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
  • pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  • pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

  • pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
  • à la livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises en raison de leur nature ;
  • à la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).

- A Volker Königshofen, Mühlenbachstr. 40, 41462 Neuss, adresse électronique : info@lekoni.de

- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/ pour la livraison des marchandises suivantes (*). la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date

(*) Biffer la mention inutile.

Loading...
Upload in progress, please be patient ...